Dématérialisation des certificats de décès : tout ce qu’il faut savoir !

15-05-2019

Le décret du 21 avril 2017 autorise la dématérialisation du volet administratif des certificats de décès. Cette nouvelle réglementation a ouvert la voie à une expérimentation ayant pour but de simplifier la chaîne de transmission des certificats de décès. Focus.

C’est à la suite de la canicule de 2003 et au manque d’informations du Ministère de la santé face à la situation que la question de la dématérialisation des certificats de décès a émergé. En effet, les autorités ont besoin de récolter des données rapidement sur les causes des décès pour pouvoir orienter en temps réel les politiques de santé publique et d’alerte sanitaire. En 2006, une première étape est réalisée : c’est la dématérialisation du volet médical du certificat de décès permettant ainsi de raccourcir les intermédiaires entre le médecin et les organismes, comme l’INSERM par exemple, chargés d’analyser les données.

Fin mai 2017, une expérimentation est conduite dans 6 villes françaises par la CPFM ( Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie). Il s’agit de dématérialiser le volet administratif du certificat de décès qui a été plus long à mettre en place que la dématérialisation du volet médical en raison de sa complexité liée à un nombre plus importants d’acteurs en jeu. Le principe est le suivant : les médecins remplissent la totalité du certificat sous format électronique après s’être identifiés sur la plateforme. Une fois le certificat de décès enregistré, les informations du volet médical sont automatiquement transmises de manière sécurisée aux acteurs concernés. Le volet administratif est, quant à lui, adressé aux services de l’état civil via la plateforme d’échange et de confiance automatisant la déclaration de décès. Par ailleurs, ce certificat est mis à disposition sur un portail dédié pour les opérations funéraires. L’opérateur funéraire sollicité par une famille peut, après s’être authentifié sur le portail, accéder au certificat de décès, et le télécharger. Il peut ainsi appréhender les informations nécessaires à la réalisation des opérations funéraires qui lui sont confiées.

Cette simplification est bénéfique pour l’ensemble des acteurs concernés, à commencer par les usagers, puisqu’ils n’ont pas à transmettre le volet administratif du certificat de décès à la mairie dans les 24h suivant l’obtention du document. Ils peuvent aussi bénéficier d’informations fiables sur les opérateurs funéraires, dont les habilitations sont uniformisées à l’échelle nationale. Quant aux opérateurs, ils ont accès à des données de meilleures qualités, plus complètes et plus sécurisées. Les médecins n’ont plus à imprimer ce document, actuellement difficile lors qu’ils sont en situation de mobilité. Enfin, les officiers d’état civils qui peuvent récupérer les données en temps réel, celle-ci étant directement intégrées dans le registre d’état civil.

Deux enquêtes ont été réalisées fin aout et fin octobre 2017. 64% des opérateurs estiment gagner plus de 15 minutes dans leurs démarches, 95% affirment que la dématérialisation permet une meilleure lisibilité des données et pour 97% des enquêtés, les données sont plus complètes. Cette expérimentation est donc un véritable succès !